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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1974 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère (article 12, § 1er, 5°bis, alinéa 3, littera e, des lois coordonnées sur la milice)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1980
Page:1246
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication