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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 76quater art. 76quater devient art. 74quater		AR	25/04/2002