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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1997
Page:3769
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996