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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 191161 du 9 mars 2009

"Vernietigd wordt het koninklijk besluit van 7 december 2001 tot vaststelling van de lijst van dieren die gehouden mogen worden."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2009
Numéro: 191161
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/05/2009
Page:35122
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 07/12/2001

Période de vigueur du 07/12/2001 au 30/09/2009