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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2023 relatif au règlement organique du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2023
Page:	113032

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 25: "le premier jour du mois suivant sa publication")

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...