Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 27 avril 2023 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2023
Page:	80196

Avis du Conseil d'Etat

73065

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé: 28/09/2022

Période de vigueur

du 28/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51614