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Article / Artikel 8

Loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 26   L 25/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 50   L 12/01/2006