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Article / Artikel 53

Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/12/2005
Article / Artikel 6 L’article 53, tel qu’en vigueur le 30 juin 2004, reste toutefois applicable jusqu’à la fin du contrat de travail en cours pour les travailleurs qui ont été engagés dans un atelier protégé avant le 1er juillet 2004 et qui sont toujours en service au 1er juillet 2004 (Art. 7)		AMAF	05/03/2006