help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1969 relatives à la fusion des emprunts 3 p.c. émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et au groupement des obligations représentatives de ces emprunts


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1969
Page:4757
Avis du Conseil d'Etat 10583