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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2003
Page:55628
Avis du Conseil d'Etat 34994
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/05/2014
Remarques