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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	30/03/1980
Article / Artikel 1		AMAF	19/02/1980