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Intitulé

Décret du 1er février 2012 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50335

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2, 5, 7, 10, 12, 14, 15, 16, 21, 26, 27, 28, 44 et 45: 01/09/2012

Période de vigueur

du 25/03/2012 au ...