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Intitulé

Ordonnance du 10 janvier 2002 portant assentiment à la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes du travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève, le 17 juin 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2002
Edition:2
Page:20826
Avis du Conseil d'Etat 30794
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication