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Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation]
Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/03/2007
Article / Artikel 8   L 22/01/2007