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Intitulé

Convention collective de travail n° 149/2 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2021
Numéro:	149/2
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2022
Page:	40907

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 3, alinéa 2)

Fin de vigueur: 31/03/2022 (art. 3, alinéa 2)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/03/2022

Annexé à

Nature

Date

15/03/2022