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Intitulé

Convention collective de travail n° 149/2 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2021
Numéro: 149/2
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2022
Page:40907
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 3, alinéa 2)

Fin de vigueur: 31/03/2022 (art. 3, alinéa 2)

TT

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/03/2022
Annexé à
Nature Date    
AR 15/03/2022