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Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 10.14   AR 28/06/2019
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 33   AR 04/06/1999
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/09/1992  
AMAF 08/05/1991  
AMAF 25/10/1977