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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2007
Page:6110
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2006

TT 21/07/2006 - 20/07/2012

Période de vigueur du 21/07/2006 au 20/07/2012