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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2004
Article / Artikel 5		AR	23/03/1998