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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2017
Page:53583
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017

Période de vigueur du 01/03/2017 au 14/06/2019
Remarques Art. 5, 1° et 3°: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.