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Arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 37   AR 12/10/2010
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/12/2001  
AMAF 04/05/1999  
AMAF 19/08/1998