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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
[Code sur le bien-être au travail - Titre I (Principes généraux), Chapitre IV (Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs)]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/05/2014
Article / Artikel 4   AR 24/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/03/2008
Article / Artikel 1   AR 27/01/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/08/2004
Article / Artikel 1   AR 04/07/2004