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Article / Artikel 115

Arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/02/1997
Article / Artikel 3   AR 09/07/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/02/1997
Article / Artikel 4

ajoute sans objet à partir du 26/02/1998
  AR 09/07/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/02/1997
Article / Artikel 5   AR 09/07/1998