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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2003
Page:39094
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35331
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...