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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 30 mai 1989 adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/06/1989
Article / Artikel 72bis Art. 72bis de la nouvelle loi communale est l’ancien art. 68bis de la loi électorale communale (L 04/08/1932), renuméroté par l’art. 16 de l’AR 30/05/1989 et ensuite modifié par le même art. 16.	L	24/06/1988
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/06/1989
Article / Artikel 68bis Art. 68bis de la loi électorale communale (L 04/08/1932) devient art. 72bis de la nouvelle loi communale (L 24/06/1988).	LCoord	04/08/1932