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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1980
Page:	6559

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/06/1980 au 28/04/1997