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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1989
Page:3947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/01/1989