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Annexe / Bijlage 16

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 29   AR 08/01/2015
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 16   AR 25/04/2014
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2013
Article / Artikel 16   AR 26/12/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 15/10/2003
Article / Artikel 3   AR 11/07/2003