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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

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