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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue de recrutement et de carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 27		AR	17/09/1969