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Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 83		DCF	17/06/2021

Exécutions

Nature

Date

AGCF

11/02/2021

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2649 - 2650

Annulation

67/2004

Rejet (moyens non fondés)