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Arrêté royal du 20 avril 1970 fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui à réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, conformément à l'article 5, I, de la la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en droit

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/1991
Article / Artikel 202   DVO 12/06/1991