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Loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2011
Article / Artikel 3   DVO 27/05/2011
Exécutions
Nature Date    
BVR 19/12/1991  
BVR 12/07/1990