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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1999
Page:	4260

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication