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Article / Artikel 43quater

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 6   L 01/12/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/1991
Article / Artikel 1   AR 05/08/1991