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Article / Artikel 29

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2024
Article / Artikel 2   AR 03/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/03/2016
Article / Artikel 1   AR 11/08/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 14   AR 13/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 14   AR 24/01/1990
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 30/06/1976