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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2001
Page:	41780

12/07/2002 (Traduction allemande)
Chapitres VI et VII

Avis du Conseil d'Etat

32273 + 32142

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 8, 2°, 16, 2°, 24, 28, 30, 32, 3°, 35, 42 et 43: "le jour où la désignation du titulaire de la fonction de management concerné prend effet"
Art. 1er à 3, 5, 7, 8, 1°, 10, 12, 13, 2° à 4°, 20 et 39: "le jour où la désignation du directeur fonctionnel du service d’encadrement Personnel et Organisation concerné prend effet"
Art. 21: "le jour où l’abrogation du dernier ministère prend effet"

Attention: "Les articles 1er à 3, 5, 7, 8, 10 à 21, 28, 30, 39, 42 et 43 du présent arrété sont applicables dès leur entrée en vigueur aux services publics fédéraux visés à l’arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral." (art. 44)

Dispositions transitoires: art. 46 à 50