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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1994 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1994"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1994
Page:24173
Avis du Conseil d'Etat 23608
Entrée en vigueur / Effet 24/09/1994

TT 1994