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Article / Artikel 42

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	06/06/2009
Article / Artikel 87	DRW	05/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/06/2009
Article / Artikel 85	DRW	05/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/05/2007
Article / Artikel 21	DRW	22/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/07/2006
Article / Artikel 1	AGW	15/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 80 Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 98 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols	DRW	01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 155	DRW	11/03/1999

Exécutions

Nature

Date

AGW

20/12/2007