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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2009
Page:32976
Avis du Conseil d'Etat 45368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/2009 au ...