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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 09/05/2007
Article / Artikel 10   AR 26/04/2007
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 07/02/2006
Article / Artikel 26   AR 30/01/2006
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 140   AR 05/09/2002