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Arrêté royal du 19 juillet 1963 organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/03/2002
Article / Artikel 13		AR	21/12/2001

Exécutions

Nature

Date

AMAF	21/12/2001
AMAF	06/07/1979