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Intitulé

Loi domaniale du 1er juillet 1983 dérogeant à la législation sur sur la comptabilité de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1983
Page:9343
Avis du Conseil d'Etat 12700
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication