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Arrêté royal du 26 janvier 1966 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire.

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 31   DCF 20/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1986
Article / Artikel 64   BVR 30/07/1985