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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	31/08/1994
Article / Artikel 3		AR	12/08/1994