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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2015
Edition:	1
Page:	80549

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2015

Période de vigueur

du 01/10/2015 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42016

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

CGCF

18/11/2015