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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2006
Page:14533
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...