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8 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1888 L Loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal 03/06/1888 1605   28/05/1888 L Loi du 28 mai 1888 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes 30/05/1888 1561 -- 24/05/1888 L Loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuve des armes à feu établi à Liège 08/06/1888 1657 -- 15/05/1888 L Loi du 15 mai 1888 approuvant le traité d'établissement conclu, le 4 juin 1887, entre la Belgique et la Suisse 18/05/1888 1465 -- 08/05/1888 L Loi du 8 mai 1888 portant abrogation de l'article 8 de la loi du 6 frimaire an VII concernant les passages d'eau particuliers et des articles 9, 10 et 12 de l'arrêté du 19 ventôse an VI édictant des dispositions destinées à assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flottables 20/05/1888 1489 -- 07/05/1888 L Loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par des administrations publiques de bienfaisance 10/05/1888 1406 -- 06/05/1888 L Loi du 6 mai 1888 apportant des modifications aux lois du 16 juin 1836 sur l'avancement des officiers et du 18 mars 1838 sur l'organisation de l'école militaire 10/05/1888 1405 -- 05/05/1888 L Loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur 13/05/1888 1421 --

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