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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par des administrations publiques de bienfaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1888
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1888
Page:1406
Avis du Conseil d'Etat --