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Intitulé

Loi du 15 mai 1984 portant approbation de l'Accord international de 1976 sur le café, et des annexes, faits à Londres le 3 décembre 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1985
Page:17038
Avis du Conseil d'Etat 15035
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1976