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Intitulé

Loi du 28 mai 1888 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1888
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1888
Page:1561
Avis du Conseil d'Etat --